Lors de l'organisation des élections du CHSCT, ce courrier doit être envoyé, individuellement, à l’ensemble des délégués du personnel et membres du CE ou de la DUP, titulaires et suppléants.
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Utilisez et imprimez ce modèle de convocation aux réunions des représentants du CHSCT.
Utilisez ce modèle de lettre à envoyer à la DIRECCTE pour transmettre le PV des résultats des élections du CHSCT. Attention, l'employeur doit envoyer ce courrier dans les 8 jours suivant la réception du PV.
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Poser une questionUtilisez ce modèle d'affichage pour informer les salariés de la mise en place ou du renouvellement du CHST avec les informations essentielles : rôle du CHSCT, nombre de représentants à élire, date limite de dépôt des candidatures et type de scrutin.
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Dans cette affaire, un salarié avait continué d’exercer son mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pendant son arrêt maladie. La Cour de cassation ...
Utilisez ce modèle d’ordre du jour pour la réunion du CHSCT : 1ère réunion suite aux élections ou toute réunion du CHSCT. Utilisez des exemples de sujets d’informations pouvant être mis à l’ordre du jour de réunions du CHSCT.
Lors des élections des membres du CHSCT, un procès-verbal de désignation doit être rédigé et signé par le secrétaire de séance à l’issue du vote et du dépouillement des bulletins. Celui-ci devra être transmis à l'employeur.
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A l'issue des élections du CHSCT, utilisez ce modèle d'affichage des résultats pour informer les salariés des membres élus. Cet avis mentionne les noms des salariés candidats ainsi que les noms des salariés élus.
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Depuis le 7 mai 2022, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne reçoivent plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle.